Mentions légales de SIM-M2M.CH

02 Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société T.&F DISTRIBUTION.

Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez écrire à contact@sim-m2m.ch .

03 Objet du site

Le site SIM-M2M.CH présente des cartes SIM M2M et des solutions de connectivité mobile destinées notamment aux alarmes connectées, routeurs 4G/5G, traceurs GPS, caméras, équipements IoT et installations techniques.

Il permet également aux particuliers, entreprises, installateurs et intégrateurs de demander des informations commerciales ou techniques.

Les commandes et paiements peuvent être réalisés sur la boutique principale SIM-M2M.com , selon les conditions affichées lors de la commande.

04 Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Lumiel Building, 4e étage
6023 Larnaca
Chypre

Site Internet : www.hostinger.com

05 Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, icônes, bases de données, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur SIM-M2M.CH sont susceptibles d’être protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à T.&F DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos de fabricants ou d’opérateurs cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06 Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur SIM-M2M.CH est T.&F DISTRIBUTION, 50 Route de Paris, 31150 Fenouillet, France.

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez un formulaire ou contactez notre équipe, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise, le cas échéant ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de la demande et informations techniques communiquées ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Finalités du traitement

Ces informations peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes commerciales et techniques ;
• conseiller l’utilisateur sur une solution ou un forfait ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• prévenir les abus et sécuriser le site ;
• respecter les obligations légales et administratives applicables.

Destinataires et conservation

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de T.&F DISTRIBUTION ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Droits des personnes

Selon la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données et la législation suisse sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer lorsque les conditions légales sont réunies.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger ses données.

07 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de certains choix de navigation.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à des services tiers, doivent être utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans le gestionnaire de consentement lorsqu’un consentement est requis.

Vous pouvez modifier vos choix depuis le gestionnaire de cookies du site ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.

08 Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment la boutique SIM-M2M.com, des fabricants d’équipements, des opérateurs mobiles ou des partenaires.

T.&F DISTRIBUTION ne contrôle pas en permanence le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs modifications ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

09 Responsabilité

T.&F DISTRIBUTION s’efforce de publier des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les performances d’une connexion mobile dépendent notamment de la couverture locale, du réseau disponible, du relief, du bâtiment, de l’antenne, du matériel utilisé et de sa configuration. La présence d’un opérateur ou d’un réseau ne peut donc pas être garantie en tout lieu.

L’utilisateur reste responsable du choix, de la compatibilité, de l’installation et du paramétrage de ses équipements. Il lui appartient de demander conseil avant toute commande lorsqu’un usage particulier ou critique est envisagé.

T.&F DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire aux préconisations, d’un matériel incompatible ou d’une interruption provenant d’un opérateur, d’un fournisseur tiers ou d’un événement extérieur.

10 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son pays de résidence.

Pour les consommateurs résidant en Suisse, cette clause n’a pas pour objet de les priver des protections impératives dont ils peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles légales applicables.